Le contrôle exclusif
C'est le cas où la société-mère détient, directement ou indirectement un pourcentage de contrôle supérieur à 50 %, c'est à dire la majorité des droits de vote, ou dans laquelle elle exerce un "contrôle de fait".
Le contrôle de fait peut résulter d'un contrat ou de clauses statutaires ; il est attesté, à défaut, par la désignation pendant deux exercices de la majorité des membres de direction et d'administration de l'entreprise contrôlée ; il est présumé quand la société-mère a disposé pendant deux ans d'une fraction supérieure à 40% des droits de vote et qu'aucun autre associé ne détenait une part supérieure.
La méthode de consolidation utilisée, dite d'intégration globale, consiste, si l'on appelle A la société-mère et B la filiale, à supprimer du bilan de A les titres de B détenus par A, à additionner ligne à ligne tous les postes de l'actif et du passif ; et à répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts du groupe et les "intérêts hors-groupe".
