Introduction
Le développement des entreprises se fait de plus en plus au travers d'entités dépendantes mais distinctes juridiquement, soit par créations de filiales, soit par prises de participations dans d'autres sociétés. Il se constitue ainsi des ensembles de sociétés étroitement liées entre elles qui forment ce qu'on appelle des groupes lorsqu'elles dépendent d'une même unité de contrôle, appelée société-mère. Les grands groupes sont par ailleurs souvent multinationaux, c'est à dire composés d'entreprises de nationalités différentes.
Chaque société d'un groupe tient une comptabilité indépendante. Mais l'examen des documents comptables des différentes sociétés du groupe ne donne pas une image claire de la situation économique et financière de l'ensemble. Il faut pour cela disposer de comptes de groupe, c'est-à-dire de comptes consolidés, constitués d'un bilan, d'un compte de résultat et d'un tableau de financement uniques.
Jusqu'en 1985, la France était en retard sur le plan réglementaire au sujet de la consolidation des comptes. Seule la Commission des Opérations de Bourse (C.O.B.) faisait obligation aux sociétés faisant appel à l'épargne publique de présenter des documents comptables consolidés dans les notes d'information destinées au public lors d'une émission d'actions ou d'obligations. Ce retard a été comblé par la loi du 3 janvier 1985, complétée par un arrêté du 9 décembre 1986, faisant obligation à "toute entreprise commerciale qui contrôle de manière exclusive ou conjointe d'autres entreprises, ou qui exerce une influence notable sur celles-ci", d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe. Mais cette obligation ne s'applique pas aux groupes de petite taille (chiffre d'affaires < 200 MF, total du bilan < 100 MF, nombre de salariés < 500).
