Introduction
La première étape du processus de consolidation d'un groupe consiste à définir son périmètre de consolidation (quelles sociétés doit-on retenir pour cette dernière ?) et à déterminer pour chaque société retenue dans ce périmètre quelle méthode de consolidation mettre en œuvre.
La loi du 3 janvier 1985 définit précisément les trois modes de contrôle d'une société-mère sur une autre société qui peuvent relever d'une consolidation, et indique pour chacun d'eux la méthode à utiliser : il s'agit du contrôle exclusif, de l'influence notable et du contrôle conjoint.
Un paramètre essentiel pour déterminer dans quel type de contrôle on se trouve est le pourcentage de contrôle détenu directement ou indirectement par la société mère A sur une autre société B, c'est à dire le pourcentage des droits de vote de B contrôlés par A.
On notera à ce sujet que certains actionnaires privilégiés, notamment les plus anciens actionnaires, se voient parfois conférer un droit de vote double. En revanche, certaines actions sont à dividende prioritaire, mais sans droit de vote. Le pourcentage de contrôle détenu par A sur B peut donc déjà de ce fait être différent du pourcentage d'intérêt, quote-part du patrimoine de B possédé par A, c'est à dire le pourcentage des actions ou des parts. Mais il existe une autre cause d'écart liée aux conditions même du contrôle indirect d'une société : prenons par exemple le cas où A possède 30 % de B qui possède 60 % de C : on note que le pourcentage d'intérêt de A dans C est de 18 %, alors que son pourcentage de contrôle est nul, puisque n'ayant pas la majorité des droits de vote de B, A ne peut contrôler indirectement C. A l'inverse, si A possède 60 % de B qui possède 30 % de C, le pourcentage d'intérêt est toujours de 18 %, mais le pourcentage de contrôle indirect est de 30 %.
