L'écart de première consolidation ou goodwill
Dans les exemples précédents, la société-mère avait acquis les titres de sa filiale à un coût égal à sa part dans les capitaux propres (capital social + réserves) « Dans les exemples, le coût d'acquisition est même égal à la part dans le capital social, puisque l'acquisition a eu lieu à la création de la filiale et qu'il n'y avait donc pas encore de réserves (capitaux propres = capital social). »
. Généralement, lors de la prise de participation dans des sociétés existantes, le coût d'acquisition figurant au bilan de la société-mère est différent de sa part dans les capitaux propres ressortant du bilan de la filiale établi à la date d'acquisition. D'où l'apparition, dans le premier bilan consolidé, d'un écart pour lequel un traitement comptable spécifique est à effectuer. Cet écart est appelé écart de première consolidation dans la loi de 1985, et dans la pratique survaleur ou goodwill.
L'écart de première consolidation comprend deux éléments qui sont traités différemment :
un écart, dit écart d'évaluation, provenant de ce que divers éléments du bilan de la filiale ont été réévalués pour fixer le prix d'acquisition,
un solde, dit écart d'acquisition, qui, lorsqu'il est positif, représente une prime payée par la société-mère en contrepartie d'avantages divers procurés par la prise de contrôle (élimination d'un concurrent, entrée sur un nouveau marché, accès à une technologie, ... ).
L'écart d'évaluation est affecté aux différents postes du bilan concernés par la réévaluation des éléments d'actifs de la filiale, ce qui signifie qu'en fait on utilise le bilan réévalué de la filiale lors de l'acquisition pour établir le bilan consolidé.
Lorsque l'écart d'acquisition est positif, il est inscrit à l'actif du bilan consolidé, comme une immobilisation incorporelle. Sa contrepartie dans les réserves du bilan consolidé appartient à la seule société-mère et ne doit donc pas être comptée dans le calcul des intérêts hors-groupe (à la différence de la contrepartie de l'écart d'évaluation). Si l'écart est négatif, il est repris dans le compte de résultat par la constitution d'une provision dont les modalités de reprise doivent être précisées dans le rapport de consolidation.
La prime d'acquisition positive est encore en France amortie selon un plan d'amortissement laissé à l'appréciation de la société mère. Ce choix peut avoir un impact important sur les bénéfices du groupe, même s'il n'a pas d'incidence fiscale, l'amortissement correspondant n'étant pas déductible. Ce point explique que le traitement du goodwill soit un enjeu important lors des acquisitions. Ce traitement constitue toujours une divergence par rapport à la norme de l'IASB en la matière, laquelle privilégie des tests de dépréciation annuels.
