Capital social ou individuel
Définition : Le capital
Le capital est l'ensemble des sommes mises de façon permanente à la disposition de l'entreprise par ses propriétaires ou associés sous forme d'apports en espèces ou en nature, lors de la création de l'entreprise ou lors des augmentations ultérieures de capital.
Pour une entreprise en nom personnel, le capital dit individuel, peut varier à tout moment selon le désir de l'exploitant. Dans une société, le capital dit social, est fixé par contrat et ne peut être modifié qu'en respectant des procédures bien définies (réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires notamment). Le capital est divisé en actions de valeur faciale, dite nominale, identique quels que soient la date et le prix effectif auxquels elles ont été émises (voir prime d'émission ci-après).
Complément :
Depuis 2002, le capital social doit être libellé en euros, par simple conversion en appliquant le taux officiel.Deux méthodes ont été utilisées :
La première consiste à convertir globalement le capital social en euros, à arrondir le chiffre obtenu, puis à le diviser par le nombre d'actions (ou de parts sociales) composant le capital pour trouver leur valeur nominale exprimée en euros. Mais il est alors impossible d'arrondir le montant de la valeur nominale de chaque titre, sous peine de créer un écart entre la somme des valeurs nominales et le montant résultant de la conversion globale du capital. En d'autres termes, les valeurs nominales comportent nécessairement plusieurs chiffres après la virgule. Pour éviter que les entreprises qui recourent à la méthode de la conversion globale du capital ne soient contraintes d'afficher des valeurs nominales peu lisibles, la loi du 2 juillet 1998 supprime l'obligation qui incombe aujourd'hui aux sociétés par actions de mentionner ce chiffre dans leurs statuts.
La seconde méthode consiste, à l'inverse, à convertir la valeur nominale de chaque action (ou part sociale), à arrondir le résultat obtenu, puis à le multiplier par le nombre de titres composant le capital social. Mais il faut alors réaliser soit une augmentation, soit une diminution de capital, pour retomber sur le chiffre obtenu lors d'une conversion globale du capital social.
Dans les sociétés par actions « Voir en annexe 2 les différentes formes de sociétés. »
(pour les autres, notamment pour les SARL, on parle de parts) le capital est divisé en :
une partie dite capital appelé dont la société a demandé le versement aux actionnaires (1/4 au minimum lors de la souscription pour les apports en espèces et les 3/4 restants dans les 5 ans suivants) ; le capital appelé est dit libéré lorsque les actionnaires ont effectivement payé ce qui leur était demandé ; les sommes restant à verser à court terme par les actionnaires sur ce capital appelé figurent dans l'actif circulant à la rubrique "Actionnaires - capital souscrit - appelé, non versé" (compte n° 456 ou 45621) ;
la partie non appelée du capital, le capital non appelé, que les actionnaires auront à verser dans les 5 ans lorsque la société le leur demandera ; cette créance sur les actionnaires figure comme premier poste du bilan sous la rubrique "Actionnaires-Capital souscrit, non appelé" (compte 109).
Outre les apports en espèces ou en nature, le capital des sociétés peut faire l'objet d'incorporation de réserves ou de bénéfice, opération purement comptable qui ne modifie pas le patrimoine de l'entreprise et se traduit par une augmentation de la valeur nominale ou du nombre des actions.
Il peut également y avoir réduction de capital. Cette réduction peut être pratiquée :
à la suite de résultats déficitaires (voir report à nouveau négatif) et on parle de réduction du capital par imputation des pertes ;
en raison d'un capital devenu trop élevé, par remboursement aux actionnaires, renonciation à l'appel de capital non libéré, ou rachats d'actions en bourse ou de gré à gré pour les annuler ;
par distribution de biens sociaux aux actionnaires ;
Le capital peut faire enfin l'objet d'un amortissement, qui consiste à rembourser aux actionnaires tout ou partie du montant nominal de leurs actions, en utilisant exclusivement des bénéfices ou des réserves autres que la réserve légale ; aucun changement n'est apporté au montant du capital social figurant au bilan, mais les actions amorties deviennent des actions de jouissance (par opposition aux actions dites de capital) et ne donnent plus lieu qu'à distribution de superdividendes (cf. la partie "Report à nouveau - affectation du bénéfice" ci-après).
