Dettes fiscales et sociales - La TVA
Cette rubrique regroupe les impôts, les taxes, versements et autres retenues dont l'entreprise est redevable, ainsi que les sommes dues aux organismes sociaux (URSSAF et Caisses de retraite).
Elle contient en particulier les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA) dues à l'Etat.
Définition : La T.V.A.
La T.V.A. est un impôt indirect sur le chiffre d'affaires dont le principe est d'être supporté par le consommateur final. Les entreprises facturent la taxe à leurs clients pour le compte de l'Etat mais récupèrent les taxes qui leur ont été facturées par leurs fournisseurs en les déduisant des montants des taxes dues à l'administration fiscale au titre des ventes « Le champ d'application de la taxe et les conditions de récupération de la TVA sur les achats sont déterminés par des dispositions fiscales complexes qui sortent du cadre du présent développement. »
. La T.V.A. due à l'Etat au titre d'un mois est calculée par différence entre le montant de la T.V.A. perçue auprès des clients au titre des ventes du mois, et la T.V.A. récupérable (ou "déductible") sur les achats de matières premières et de fournitures « Achats du mois depuis le 1/7/93 ; achats du mois précédent auparavant. »
et sur les immobilisations de ce même mois.
On notera que ce mécanisme est important pour la trésorerie des entreprises, lesquelles notamment peuvent récupérer des taxes sur leurs achats alors que leurs fournisseurs leur consentent des crédits portant sur des montants taxes comprises.
Le PCG actuel a mis de l'ordre dans les règles de comptabilisation de la T.V.A. en établissant le principe que la T.V.A. collectée d'une part, la T.V.A. déductible d'autre part, ne doivent pas figurer dans les produits et les charges d'exploitation. S'agissant d'opérations effectuées pour compte du Trésor public, elles sont enregistrées, dans la classe 4 des comptes de tiers, au compte "Etat".
Ainsi les achats et les ventes de biens et de services sont comptabilisés en classe 6 et 7 hors TVA déductible et collectée. De même le prix d'achat ou le coût de production des immobilisations (qui servent à évaluer la valeur comptable de ces immobilisations), ne comprend pas la TVA déductible.
La TVA déductible sur les achats constitue une créance sur le Trésor Public enregistrée au débit du compte 445 "Etat - taxes sur le chiffre d'affaires" (ou du compte 4456 "taxes sur le chiffre d'affaires déductibles" dans le système développé).
De même la TVA collectée par l'entreprise constitue une dette envers le Trésor Public enregistrée au crédit du compte 445 (ou du compte 4457 "taxes sur le chiffre d'affaires collectées" dans le système développé).
