Le patrimoine
Le patrimoine d'une entreprise recouvre :
l'ensemble de ses droits de propriétés corporels et incorporels : terrains, bâtiments, installations, machines, stocks d'une part, fonds de commerce, brevets, licences, actions et créances d'autre part ; l'ensemble de ces droits constitue la situation active de l'entreprise ;
l'ensemble des droits détenus sur l'entreprise par les tiers, propriétaires et créanciers ; l'ensemble de ces éléments constitue la situation passive de l'entreprise.
Le bilan est la photographie périodique de ce patrimoine, dont les deux colonnes, l'actif à gauche et le passif à droite, recensent respectivement "ce que possède" et "ce que doit" l'entreprise aux tiers (doit aux tiers au sens large car on inclut dans l'expression les propriétaires).
En ce qui concerne la situation active, il convient de préciser que l'ensemble des droits de propriété détenus par l'entreprise ne recouvre pas forcément l'ensemble des biens utilisés par cette dernière pour ses activités commerciales et industrielles. Le patrimoine comptable ne se confond pas obligatoirement avec le patrimoine économique : une entreprise peut être locataire ou au contraire bailleresse d'un bâtiment ou d'une installation à usage productif.
Quant à la situation passive, on notera que les droits d'un propriétaire sont indépendants des éventuelles obligations que celui-ci peut avoir vis-à-vis de l'entreprise : il peut à la fois posséder tout ou partie de la société et en être par ailleurs le débiteur. Il peut à l'inverse avoir consenti, à titre de créancier, un prêt à l'entreprise. Cette dette ou cette créance est classée distinctement parmi les éléments du patrimoine. Ainsi c'est la fonction des tiers vis-à-vis de l'entreprise qui est le critère de classement.
Définition : Evaluation des droits des tiers propriétaires
Par définition, les droits des tiers propriétaires sont évalués comme étant la différence entre les droits de la société et les droits que possèdent vis-à-vis de celle-ci les tiers créanciers.
Il y a donc par principe égalité entre situation active et situation passive du patrimoine à une date déterminée. L'inventaire du patrimoine donnera par exemple l'évaluation globale suivante :
