Des outils à la disposition des collectivités locales pour aménager et développer durablement

• Le développement urbain durable trouve sa source dans les déclarations des villes qui, dès 1992 à Rio, se sont engagées dans le développement durable et ont concrétisé leur engagement dans la Charte d’Aalborg (voir : Les villes européennes durables et Site du Ministère de l'Ecologie et du Développement durable - Ecoquartier et La charte d'Aalborg) en 1994 d’une part et dans la réalisation d’Agendas 21 Locaux d’autre part.

• Août 2002 : Sommet mondial du développement durable de Johannesburg, les collectivités locales et territoriales françaises ont réaffirmé leur attachement au développement durable et à ses principes, que sont la solidarité, la transversalité, la participation, la responsabilité et la précaution, au travers de la Déclaration des Villes (voir le Rapport sur le Sommet Mondial du développement durable de Johannesburg, 2002)

• Cette déclaration fournit les grandes lignes d'une stratégie de développement durable au niveau de la ville et sert de référence pour l'édification et le choix des actions.

• La réhabilitation ou la construction de quartier durable est une des ces actions.

• Un cadre règlementaire de plus en plus favorable et incitatif : loi SRU, loi UH, loi sur l'air, lois issues du grenelle de l'environnement... ( Site du grenelle de l'environnement)

• Stratégie nationale et développement durable 2003 (voir la SNDD)