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Ecologie Industrielle & Réglementation:Freins et leviers
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Exemple de Kalundborg
Bouclage des flux et réglementation
Tout d'abord, un peu de droit ...
Impact de la réglementation sur la réalisation d’échanges d’eau, d’énergie et de matières
Les synergies : un intérêt fragile pour les acteurs économiques concernés
Impact de la réglementation sur les échanges d’eau et d’énergie
Impact de la réglementation sur les échanges de matières
Echanges de matières : valorisation énergétique
Echanges de matières : valorisation matière
Echanges de matières : le statut du flux est prépondérant
L’autorisation : un facteur rédhibitoire
Le statut de déchet : inéluctable???
Conclusion…
Quels leviers pour développer les flux de matières?
La définition du statut de déchet
Modifier la définition donnée dans le Code de l’environnement afin d’en exclure les matières valorisées
Créer un statut intermédiaire entre le déchet et le produit pour les matières valorisées
Créer un outil procédural permettant de distinguer ce qui est déchet de ce qui ne l’est pas (matières valorisée)
Valoriser les déchets dans des pays où la réglementation rend l’action intéressante.
L’adéquation entre les risques que présente la valorisation et la complexité des procédures d’encadrement
L’intérêt économique de la synergie
QCM