Les capitaux propres et la situation nette comptable
Le bilan d'une entreprise s'interprète en première analyse comme l'inventaire de tout ce qu'elle possède (l'actif) et de tout ce qu'elle doit à des tiers autres que les actionnaires (dettes à long, moyen et court terme). La différence entre ce qu'elle possède et ce qu'elle doit, c'est-à-dire son patrimoine net, constitue en première analyse ce que le bilan modèle appelle les capitaux propres de l'entreprise « Cette notion de capitaux propres est utilisée dans divers textes du droit des sociétés (par exemple au sujet de la procédure déclenchée en cas de perte de la moitié du capital). »
.
Mais cette première définition de la valeur comptable de l'entreprise, souffre d'une première imprécision : de quelle nature est le bénéfice ou la perte de l'exercice ? les tableaux "Modèle de bilan - Passif avant répartition" et "Modèle de bilan - Passif après répartition" présentés précédemment donnent deux modèles de passif, respectivement avant et après répartition des bénéfices, où les définitions des capitaux propres sont différentes.
Les capitaux propres avant répartition sont la somme :
du capital et des primes d'émission d'action,
des réserves,
du report à nouveau (solde créditeur ou débiteur) correspondant au reliquat de bénéfice (ou de perte) des exercices antérieurs, sans affectation.
du bénéfice ou de la perte de l'exercice,
des subventions d'investissement,
de certaines provisions spéciales dites "réglementées", constituées en franchise d'impôt et ayant le caractère de réserves malgré leur appellation.
Après affectation des résultats et répartition des dividendes, les capitaux propres sont diminués des sommes distribuées aux actionnaires.
On trouve également au passif du bilan modèle après répartition (tableau "Modèle de bilan - Passif après répartition") une autre notion proche, la situation nette, qui est la somme du capital, des réserves et du report à nouveau, et qui constitue une définition plus restrictive de la valeur comptable de l'entreprise.
Naturellement cette mesure comptable de la valeur de l'entreprise pose le problème de la valorisation des différentes postes du bilan que nous étudierons plus loin.
Complément :
Mais on va voir également que certains postes du bilan (et pas seulement le résultat) ne se rangent pas aussi facilement dans "tout ce que possède l'entreprise" ou dans "ce qu'elle doit".
Ainsi par exemple :
certains éléments d'actif, comme les frais d'établissement et les primes de remboursement des emprunts obligataires, n'ont pas de véritable valeur,
que faire des provisions pour risques et charges lorsque certaines d'entre elles ne correspondent pas vraiment à des risques réels et probables et ne peuvent donc être assimilées à des dettes ?
que faire des éléments qui sont grevés de dettes (ou de créances) fiscales latentes, comme les subventions d'investissement reçues sur lesquelles sur lesquelles il faudra plus tard payer un impôt ?
A ce titre, l'analyse financière des bilans nécessitera un certain nombre de retraitements et de reclassements.
